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Mentions légales

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1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cataline-montage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :  SAS Cataline Montage,   11 rue des Coquelicots 66210 St Pierre dels Forcats
  • numéro Siret : 882 676 380 RCS Perpignan
  • Code APE : 9321Z
  • Président : Fabrice Fonsagrive
  • Responsable Publication : Fabrice Fonsagrive
  • Webmaster : Fabrice Fonsagrive
  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2 – Conditions Générales d’Utilisation du site

L’utilisation du site www.cataline-montage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3 – Description des services fournis

Cataline Montage propose, un service technique de réservations et de paiements d’activités sportives. Il appartient en conséquence à tout utilisateur de vérifier qu’il souhaite effectivement s’engager en toute indépendance dans une relation contractuelle avec Cataline Montage, et qu’il est dans ce cadre prêt à en assumer toutes les conséquences.

4. Limitations de responsabilité

Cataline Montage s’efforce de fournir sur le site www.cataline-montage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cataline-montage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cataline-montage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Cataline Montage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cataline-montage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Cataline Montage à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : fabrice.fonsagrive@live.fr

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8. Droit applicable – Litiges

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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